J.O. 277 du 30 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

NOR : MENH0602759A


Le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1984 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 277 du 30/11/2006 texte numéro 38
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. Chevalier

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot